Le crédit d'impôt pour abonnement aux nouvelles numériques était un crédit d'impôt non remboursable visant à compenser le coût de l'abonnement à des services canadiens de nouvelles numériques admissibles.
Ce crédit était offert uniquement pour les années d'imposition 2020 à 2024. Il n'est pas offert pour l'année d'imposition 2025 et les années suivantes. Un reçu d'abonnement payé après 2024 n'appuie donc plus aucune demande à cette ligne.
Les années visées
Vous pouvez encore demander ce crédit pour les frais d'abonnement admissibles payés de 2020 à 2024 qui n'ont pas déjà été demandés. Le montant admissible s'inscrit à la ligne 31350 de la déclaration de l'année où les frais ont été payés, et pour ces années-là seulement.
C'est la raison de garder ces vieux reçus : ils ne servent plus pour l'année courante, mais ils servent encore pour ces années-là.
Ce qui donne droit au crédit
En général, vous pouviez demander ce crédit pour les années d'imposition 2020 à 2024 si vous étiez abonné à une organisation journalistique canadienne qualifiée (OJCQ) pour un abonnement aux nouvelles numériques et que vous aviez des frais d'abonnement admissibles.
Une dépense d'abonnement admissible est le montant qu'un abonné a payé au cours de l'année pour un abonnement aux nouvelles numériques auprès d'une OJCQ qui ne détient pas de licence d'exploitation d'une entreprise de radiodiffusion. L'abonnement doit donner accès à du contenu numérique principalement constitué de nouvelles écrites.
La liste des abonnements aux nouvelles numériques admissibles permet de vérifier si le vôtre y figurait.
Ce qui ne donne pas droit au crédit
La partie non numérique ou le contenu partenaire. Si l'abonnement donnait aussi accès à du contenu non numérique ou à du contenu partenaire, seul le coût d'un abonnement numérique autonome comparable est admissible. S'il n'y a pas d'abonnement numérique autonome comparable, seule la moitié du montant payé l'est.
Un abonnement à votre nom mais payé par quelqu'un d'autre, ou l'inverse. Seule la personne qui a conclu le contrat d'abonnement peut demander les frais. Si vous partagez le même abonnement avec une autre personne, vous pouvez fractionner la demande, sans que le total dépasse le maximum autorisé pour ce crédit.
Ce que votre reçu d'abonnement doit indiquer
La page de l'ARC n'énumère pas les renseignements que le reçu doit porter. Ce que la demande doit pouvoir établir tient en trois éléments :
- le montant payé au cours de l'année pour l'abonnement admissible;
- l'année d'abonnement, qui doit tomber entre 2020 et 2024;
- l'organisation journalistique canadienne qualifiée à laquelle vous étiez abonné.
Une facture d'abonnement ou un relevé annuel du média porte normalement ces trois éléments.
Ce qu'il faut conserver
N'envoyez pas de pièces justificatives lorsque vous produisez votre déclaration de revenus. Conservez-les pour pouvoir les fournir à l'ARC sur demande :
- les factures ou les reçus d'abonnement des années 2020 à 2024;
- ce qui indique la nature de l'abonnement, s'il donnait aussi accès à du contenu non numérique ou partenaire;
- l'entente de fractionnement, si vous partagiez l'abonnement.
Sources officielles de l'ARC
- Dépenses pour abonnement aux nouvelles numériques
- Liste des abonnements aux nouvelles numériques admissibles
Source : Agence du revenu du Canada (canada.ca). Ceci n'est pas un conseil fiscal.