Généralement, vous pouvez déduire les frais de déménagement que vous avez payés dans l'année si vous avez déménagé pour occuper un emploi ou exploiter une entreprise à un nouvel endroit, ou pour fréquenter à temps plein un programme de niveau postsecondaire. Votre nouvelle résidence doit être située au moins 40 kilomètres plus près, par le plus court chemin du réseau routier public, de votre nouveau lieu de travail ou d'études. La déduction s'inscrit à la ligne 21900.
C'est une ligne qui se déduit d'un revenu précis : celui que vous avez gagné au nouveau lieu de travail, ou, pour un étudiant, le montant imposable provenant de bourses, de subventions de recherche ou de certaines récompenses.
Ce que vous pouvez demander
Les frais de déménagement admissibles comprennent :
- les frais de transport et d'entreposage du mobilier — emballage, remorquage, déménageurs, entreposage temporaire et assurance;
- les frais de déplacement de votre famille et de vous-même vers la nouvelle résidence, y compris les frais d'automobile, de repas et de logement pendant le trajet;
- les frais de subsistance temporaires, repas et logement, près de votre ancienne ou de votre nouvelle résidence, pour une période maximale de 15 jours;
- les frais de résiliation du bail de votre ancienne résidence;
- les frais accessoires liés au déménagement : révision des documents juridiques pour tenir compte du changement d'adresse, remplacement des permis de conduire et des certificats d'immatriculation des véhicules non commerciaux, frais de branchement et de débranchement des services publics;
- les frais de maintien de l'ancienne résidence laissée vacante — intérêts, impôts fonciers, primes d'assurance, chauffage et services publics — pendant la période où vous avez fait des efforts raisonnables pour la vendre, jusqu'au maximum prévu;
- les frais de vente de l'ancienne résidence : publicité, honoraires d'un notaire ou d'un avocat, commission versée à un agent immobilier, pénalité pour l'acquittement d'une hypothèque avant l'échéance;
- les frais d'acquisition de la nouvelle résidence, si vous ou votre époux ou conjoint de fait avez vendu l'ancienne en raison du déménagement.
Ce qui ne donne pas droit à la demande
Vous ne pouvez pas déduire, entre autres :
- le coût des travaux effectués pour rendre votre ancienne résidence plus attrayante en vue de la vendre;
- les pertes subies lors de la vente;
- les frais de déplacement payés avant le déménagement pour rechercher une résidence au nouvel endroit, ou pour rechercher un emploi dans une autre ville;
- les frais payés pour nettoyer ou réparer une résidence louée afin de respecter les exigences du propriétaire;
- les frais payés pour remplacer des biens à usage personnel, comme les remises, le bois de chauffage, les rideaux et les tapis;
- le coût du réacheminement du courrier;
- l'assurance-prêt hypothécaire.
Aucun de ces montants n'est déductible à la ligne 21900 ni ailleurs à titre de frais de déménagement.
Trois situations rendent aussi vos frais non admissibles. Votre nouvelle résidence n'est pas d'au moins 40 kilomètres plus près de votre nouveau lieu de travail ou d'études. Les dépenses vous ont été remboursées par votre employeur sans être incluses dans votre revenu. Ou, la plus évitable des trois, vous ne possédez pas les pièces justificatives nécessaires.
Ce que vos reçus doivent indiquer
La page de l'ARC ne dresse pas la liste des renseignements qu'un reçu de déménagement doit porter. Elle exige de conserver tous les reçus et les registres qui appuient la demande. En pratique, un document utile indique le fournisseur payé, la date du paiement et le montant. La TPS/TVH payée sur des services admissibles est aussi déductible. Il indique surtout la nature du service, puisque c'est elle qui décide si le montant fait partie d'une des catégories admissibles.
Deux méthodes de calcul changent ce que vous devez garder pour les repas et le véhicule :
- méthode détaillée : vous devez conserver tous vos reçus, tenir un registre des frais de véhicule engagés et déduire le montant réel que vous avez payé;
- méthode simplifiée : vous n'avez pas à conserver les reçus détaillés, mais vous devez tenir un registre du nombre de kilomètres parcourus, et l'ARC peut quand même vous demander des documents pour justifier votre demande, notamment pour établir la durée de l'hébergement temporaire.
Les confusions courantes
Payé, pas engagé. Vous déduisez les frais dans l'année où vous les avez payés. Si vous avez payé des frais de déménagement dans une année suivant celle du déménagement — parce que l'ancienne résidence s'est vendue plus tard, par exemple — vous les déduisez dans la déclaration de l'année du paiement. L'ARC pourrait alors vous demander de joindre le formulaire T1-M, les reçus et une note indiquant la raison du délai de la vente. Vous ne pouvez pas reporter des frais de déménagement à une année précédente.
Une allocation ou un remboursement de l'employeur. Si vous avez reçu de votre employeur une allocation ou un remboursement couvrant vos frais admissibles, vous pouvez déduire ces frais seulement si vous ajoutez le montant reçu à votre revenu ou si vous le soustrayez de vos frais de déménagement. L'ARC pourrait vous demander une lettre de votre employeur indiquant que vous n'avez pas été remboursé pour les dépenses que vous déduisez.
Ce qu'il faut conserver
Remplissez le formulaire T1-M, Déduction pour frais de déménagement, pour calculer la déduction. Vous devez remplir un formulaire distinct pour chaque déménagement admissible.
Gardez ensemble, par déménagement :
- le formulaire T1-M rempli;
- les factures des déménageurs, de l'entreposage et de l'assurance;
- les reçus de repas, de logement et de véhicule, selon la méthode choisie, et le registre des kilomètres parcourus;
- les documents de vente de l'ancienne résidence et d'achat de la nouvelle;
- la lettre de votre employeur au sujet d'une allocation ou d'un remboursement, s'il y a lieu.
N'envoyez pas de pièces justificatives lorsque vous produisez votre déclaration de revenus. Conservez-les pour pouvoir les fournir sur demande à l'Agence du revenu du Canada (ARC).
Sources officielles de l'ARC
- Frais de déménagement
- Formulaire T1-M, Déduction pour frais de déménagement
Source : Agence du revenu du Canada (canada.ca). Ceci n'est pas un conseil fiscal.