La règle des six ans.
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Produire sa déclaration ne met pas fin à la vie d'un reçu. Au Canada, vous devez conserver vos pièces justificatives pendant six ans après la fin de l'année d'imposition — parce que l'ARC peut demander à les voir.
Ce que dit la loi
L'article 230 de la Loi de l'impôt sur le revenu exige de conserver les registres et pièces justificatives pendant six ans après la fin de l'année d'imposition visée. Si l'ARC examine une déclaration — et les examens courants avant et après la cotisation sont fréquents — le reçu, c'est la réclamation. Pas de document, pas de réclamation.
Quoi conserver
Tout ce qui appuie un chiffre de la déclaration : reçus officiels de dons, reçus de frais médicaux et de garde d'enfants, factures de déménagement, reçus de cotisation — ainsi que les formulaires qui les accompagnent (T778, T1-M, annexe 12). Classez-les par année d'imposition, parce que c'est ainsi que l'ARC les demandera.
Comment Dossier vous aide
Dossier conserve le fichier original — la numérisation, la photo ou le PDF — avec les détails qu'il en a lus, classés par année et par ligne d'impôt sur votre appareil. Quand vient le temps de répondre à un examen, exportez un seul fichier ZIP : un sommaire CSV plus chaque document original.
Gardez vos originaux. L'ARC a des règles pour les documents numériques (voir les reçus numériques et l'ARC), mais vous demeurez responsable de vos documents — y compris des originaux papier lorsque c'est exigé. Dossier est un système de classement, pas un substitut à vos obligations.
Pas un conseil fiscal. Les délais de conservation peuvent varier (déclarations produites en retard, oppositions, autres lois). Vérifiez votre situation sur canada.ca ou auprès d'un professionnel qualifié.